Le Conseil de Presse pointe des définitions trop floues dans le projet de loi sur les médias
Des représentants du Conseil de Presse ont été reçus par la Commission des Médias pour un échange de vues. La discussion a porté sur plusieurs propositions de modifications au projet de loi sur les médias, mais aussi plus globalement sur le métier de journaliste, sur la distinction entre journalistes et influenceurs, ou encore sur le rôle du Conseil de Presse en matière de formation aux médias.
Le Conseil de Presse est un organe constitué de journalistes et de représentants des éditeurs. Il veille au respect des règles de déontologie et assure une mission d’autocontrôle des médias.
Les représentants du Conseil de Presse ont souhaité aborder plusieurs thèmes liés au futur cadre légal sur les médias prévu par le projet de loi 8625 avec les députés lors de la réunion de ce mardi 21 avril.
Comment définir des contenus illicites ?
Le Conseil de Presse a estimé que les définitions contenues dans le projet de loi en ce qui concerne les contenus illicites, notamment le fait que les contenus ne doivent pas mettre en péril la sécurité nationale ou porter atteinte à la dignité humaine, pouvaient être interprétés de façon trop large. Ils ont cité certains exemples d’atteintes à la transparence dans ce contexte, à l’étranger comme au Luxembourg. Des journalistes ont par exemple été empêchés de filmer des policiers en Espagne. Au Luxembourg, un conflit juridique a opposé l’asbl Zentrum fir Urban Gerechtegkeet (ZUG) et la Ville de Luxembourg. La VDL invoquait des raisons de sécurité et de confidentialité pour ne pas divulguer certains documents relatifs à la sécurité routière, une position en grande partie rejetée par la justice.
Ils ont également présenté d’autres modifications qu’ils souhaitent voir adoptées par amendement. Ils ont été interrogés par les députés sur les amendements qui leur semblent les plus importants. Les membres du Conseil de Presse ont affirmé qu’outre les définitions des contenus illicites, le fait que l’autosaisie puisse se faire directement au niveau du Bureau exécutif du Conseil de Presse, et non au niveau de la Commission des plaintes, serait la modification la plus importante. Il s’agit d’éviter que l’organe qui traite les plaintes ne soit à l’origine de la plainte.
Comment distinguer les journalistes des influenceurs ?
La discussion a porté sur la différence entre le métier de journaliste et les influenceurs. Selon le Conseil de Presse, la différence fondamentale réside dans le fait que les journalistes ne doivent pas avoir d’intérêts financiers directs liés aux contenus qu’ils produisent. Les députés ont affirmé dans ce contexte que les influenceurs pouvaient également agir pour des raisons politiques. Les représentants du Conseil de Presse ont reconnu le danger de cette forme de communication politique, tout en soulignant qu’elle était très souvent liée à des intérêts financiers comme la vente de produits.
IA et crédibilité journalistique
La discussion a encore porté sur la mission d’éducation aux médias du Conseil de Presse et sur la problématique des publireportages et autres contenus sponsorisés dans la presse. Les représentants du Conseil de Presse ont affirmé que cette problématique était centrale pour eux, car il en va de leur crédibilité journalistique.
La question de l’IA a également été abordée par les députés. Le Conseil de Presse estime s’être donné des règles très claires en la matière. Ainsi, tous les contenus générés ou modifiés par l’intelligence artificielle doivent être signalés comme tels. Les journalistes doivent également assumer la responsabilité des contenus produits par IA qu’ils publient.
Autre sujet abordé : le retard de la révision du cadre légal réglant les aides à la presse, qui aurait selon eux dû avoir lieu en 2023.
Les discussions ont enfin porté sur la collaboration entre le Conseil de Presse et d’autres organisations, dont l’ALIA (Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel). Les représentants de l’ALIA, dont la mission et le nom évoluent également dans le cadre de la future loi sur les médias, avaient été reçus en commission pour aborder le même projet de loi le 24 mars.
L’intégralité de l’échange est disponible en rediffusion :
Des représentants de l’ALIA (Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel) ont été reçus en Commission des Médias pour être entendus sur le projet de loi 8625, qui doit, entre autres, réf
