Séance publique jeudi (14h): le débat sur la politique de coopération au développement et la transposition de la directive européenne « DAC8 »
Les points forts de la séance publique du jeudi après-midi :
- les réactions des députés suite à la déclaration gouvernementale sur la politique de coopération au développement
Uniquemenet pour le débat: Une traduction simultanée en français et en langue de signes est disponible sur Chamber TV. Pensez à bien changer les paramètres de votre télé. Une traduction additionnelle en anglais est assurée en streaming.
- deux questions élargies : utilisation de l'argent liquide et le développement de la stratégie IA dans le secteur financier
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deux projets de loi dont notamment la transposition en droit national de la directive européenne « DAC 8 »
Le débat parlementaire sur la politique de coopération au développement
Après la déclaration du Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire qui a eu lieu mercredi matin, toutes les formations politiques représentées à la Chambre des Députés pourront prendre position sur le thème de la coopération au développement.
Deux questions élargies :
Deux projets de loi : les crypto-actifs et le point d’accès unique européen (ESAP)
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Le projet de loi 8592 concerne les crypto-actifs (comme les monnaies numériques). Il transpose en droit national la directive européenne « DAC8 » et vise notamment à lutter contre l’évasion fiscale via les crypto-actifs. La directive poursuit deux objectifs majeurs : élargir le champ d’application de la transparence et de l’échange de renseignements fiscaux en y intégrant les nouveaux types de transactions numériques, notamment celles portant sur les crypto-actifs, et actualiser et consolider les différents dispositifs d’échange d’informations fiscales.
Le texte apporte également des ajustements techniques à des lois existantes, notamment pour se conformer à un arrêt de la Cour de justice européenne sur le secret professionnel des avocats, et simplifie certaines obligations déclaratives pour les plateformes numériques.
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Le projet de loi 8567 transpose une législation européenne et prévoit l’introduction d’un Point d’accès unique européen (ESAP) pour permettre au public d’avoir un accès simplifié aux informations sur les entreprises européennes et leurs produits afin de pouvoir prendre des décisions d’investissement dans des entreprises (private equity) en pleine connaissance de cause.
Il met également en œuvre le règlement européen sur les notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance), dont l'objectif est de garantir la fiabilité et la transparence de ces évaluations pour lutter contre le greenwashing. Le Luxembourg désigne à cet effet la CSSF comme autorité nationale compétente, la surveillance principale restant confiée à l'ESMA au niveau européen.
