4768

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Renforcement de la transparence, de la cohérence et de l'impact de la Business Partnership Facility (BPF)

4768 En commission

Update · 19.03.2026

Vote Accepté par un vote à main levé

19.03.2026

Informatiounen

Annexes 1

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
19.03.2026	Déposée en séance publique n°135	Joëlle Welfring	Document de dépôt
19.03.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	4768 - Renvoyé en commission(s) :Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région