La semaine du 2 mars à la Chambre des Députés
Quatre séances publiques sont à l’ordre du jour de la semaine. Parmi les points marquants :
- Le débat et le vote du texte sur l’inscription dans la Constitution de la liberté d'avoir recours à l’avortement (IVG)
- Un débat sur les violences dans l’enseignement.
- Des réformes pour renforcer l’attractivité de l’armée comme employeur.
En commission parlementaire, les députés mèneront un échange sur l'Accord de partenariat UE-Mercosur et l'Accord de libre-échange UE-Inde.
Les députés recevront plusieurs interlocuteurs internationaux :
- Raffaele Fitto, Vice-Président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion et aux Réformes.
- Mikola Dziadok Aliaksandr Mantsevich, anciens prisonniers politiques bélarussiens.
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 2 mars 2026
Les accords internationaux de l’Union européenne : Mercosur et Inde
À la demande du groupe parlementaire LSAP, les députés procéderont à un échange de vues avec les ministres compétents sur les développements récents relatifs à l'Accord de partenariat UE-Mercosur ainsi qu'à l'Accord de libre-échange UE-Inde.
8h30, Commission des Affaires étrangères, Commission de l’Agriculture, Commission de l’Economie (Salle 4&5)
Un échange avec d'anciens prisonniers politiques bélarussiens
Les députés auront un échange de vues avec deux anciens prisonniers politiques bélarussiens, Mikola Dziadok et Aliaksandr Mantsevic, contraints à l'exil.
10h, Commission des Affaires étrangères, Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Hôtel de la Chambre)
Visite du Commissaire européen à la Cohésion et aux réformes
Le Vice-Président de la Commission européenne chargé de la Cohésion et des Réformes, Raffaele Fitto, sera accueilli à la Chambre des Députés pour un échange de vues avec les députés. Sa mission est de piloter la mise en œuvre des réformes et des investissements prévus dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience, ainsi que d'assurer la pleine exécution de NextGenerationEU. Il est également responsable de la politique de cohésion, du développement régional et des villes, veillant à ce que l'Europe soutienne et investisse dans ses États membres, ses régions, ses autorités locales et ses citoyens.
14h30, Toutes les commissions (Salle plénière – retransmis en direct)
Les séances publiques
La séance publique du mardi 3 mars 2026 à 14h
L’inscription de la liberté d'avoir recours à l’avortement dans la Constitution
L’auteur de la proposition de révision de la Constitution 8379, Marc Baum, est également rapporteur de ce dossier. L’objectif du texte est d’inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la loi fondamentale du Luxembourg.
La modification comporte un article unique :
L’article 15, paragraphe 3 de la Constitution est complété par un alinéa 3 nouveau, libellé comme suit :
« La liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse est garantie. La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce cette liberté. »
Une heure de questions au Gouvernement
La séance commencera par une heure de questions au gouvernement. La liste des questions sera disponible en amont de la séance dans l’article dédié sur la page principale de chd.lu.
Interpellations sur la violence dans l’enseignement
Deux interpellations sur des thématiques proches, de la députée Francine Closener (Violence dans l'enseignement formel et informel) et du député Paul Galles (Violences à l'école) font l’objet d’un débat commun.
La séance publique du mercredi 4 mars 2026 à 14h
Les priorités de la présidence luxembourgeoise de l'Union Benelux
Les députés mèneront un débat au sujet des ambitions de la présidence luxembourgeoise dans le cadre d’une heure d’actualité en présence du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
La séance publique du jeudi 5 mars 2026 à 9h
138 millions d’euros pour un réaménagement de la gare de Luxembourg
Le projet de loi 8668, qui prévoit un budget de 138 millions d’euros pour le réaménagement ferroviaire de la tête ouest de la gare de Luxembourg, sera débattu et voté.
Renforcer l’attractivité de l’Armée
Les députés passeront au débat et au vote de deux projets de loi destinés à revaloriser les compensations des personnes qui s’engagent dans l’Armée. Ces mesures font partie d’un ensemble de textes destinés à permettre à l’Armée à trouver des effectifs.
La séance publique du jeudi 5 mars 2026 à 14h
Un débat sur la baisse de la natalité
Les députés mèneront un débat autour du thème de la baisse de la natalité. Ce point a été mis à l’ordre du jour sur demande du député ADR Fred Keup, qui s’interroge sur un taux de naissance qui aurait chuté au Luxembourg, passant de 1,78 enfants par femme en 2000 à 1,25 en 2023.