Comment et quand la directive sur les salaires sociaux minimaux sera-t-elle transposée ?
Suite à une demande du LSAP, déi Lénk et dei gréng, le Ministre Marc Spautz s'est rendu en Commission du Travail pour faire le point sur la question du salaire social minimum et des conventions collectives, à la suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2025.
L'objectif du Ministre est de tout mettre en œuvre pour que les travaux législatifs sur la transposition de la directive européenne concernant les salaires minimums et les conventions collectives reprennent au cours de l'année 2026. Marc Spautz a exprimé à plusieurs reprises le souhait de rassembler les partenaires sociaux autour d'une même table. Toutefois, cela s'avère, pour l'instant, un peu plus délicat, a-t-il déploré devant les membres de la commission parlementaire. Néanmoins, il ne baisse pas les bras et souhaite faire avancer ce dossier, a-t-il confirmé. Il a également ajouté que si aucun compromis ne devait être trouvé, il ferait alors une proposition au gouvernement, tout en soulignant que son souhait serait de parvenir à un accord tripartite et de se réunir à nouveau autour d'une table.
En ce qui concerne la mise en œuvre des conventions collectives, pour lesquelles la directive européenne recommande un taux de couverture de 80 %, Marc Spautz a confirmé que les discussions avec les partenaires sociaux sont en cours et qu'il souhaite proposer un plan d'action à la Commission européenne d'ici l'été.
Les salaires de la fonction publique intégrés dans la transposition
De manière générale, les députés de l'opposition se sont dits déçus des propos du Ministre, qui n'a pas pu fournir davantage de détails concrets. Ils ont toutefois salué les efforts de Marc Spautz pour vouloir rassembler à nouveau les partenaires sociaux autour d'une table. Un député de l'opposition a notamment soulevé la question des salaires de la fonction publique. Marc Spautz a confirmé que ceux-ci seront bel et bien inclus dans la transposition de la directive européenne. En outre, il a rappelé que l'accord de coalition prévoit le maintien de l'adaptation régulière du salaire social minimum selon l'évolution des salaires et du coût de la vie. Un autre député a soulevé la question de la pension minimale. Sur ce point, Marc Spautz a confirmé que le gouvernement n'envisage pas de « changements majeurs » au cours des prochaines années.
Un autre député de l'opposition a mis en avant la nécessité que sa motion concernant l'adaptation du rythme d'évaluation des conditions économiques générales et des revenus soit discutée dans le cadre des futures discussions sur les salaires minimums (motion 4451).
