Séance publique mercredi (14h) : vers une limite d'âge pour l'accès aux réseaux sociaux ?
Les points forts au programme de la séance publique :
- une heure d'actualité sur l’accès aux réseaux sociaux des jeunes suite à la légifération en Australie introduisant une interdiction aux moins de 16 ans
- le projet de loi approuvant 816 millions d’euros pour un satellite GovSat-2
- la création d'un Observatoire de la Culture
Faut-il introduire une limite d'âge pour l'accès aux réseaux sociaux ?
Les députés discuteront dans le cadre d'une heure d'actualité sur l'accès aux réseaux sociaux des jeunes suite à la légifération en Australie introduisant une interdiction aux moins de 16 ans.
Deux projets de loi concernant le "Schengen-Lycée"
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Le projet de loi 8613 vise à approuver une modification de l'accord avec la Sarre concernant le Schengen-Lycée, un lycée transfrontalier germano-luxembourgeois créé en 2007. La modification adapte la durée des études de 8 à 9 ans (système G9) pour suivre le changement du système scolaire allemand, avec un examen de fin d'études désormais passé en 13e année au lieu de la 12e.
- Le projet de loi 8614 vise à approuver un protocole avec le district allemand de Merzig-Wadern qui fixe sa contribution au financement du Schengen-Lycée à 50% stable des dépenses de fonctionnement. Cette nouvelle répartition remplace le système précédent basé sur le lieu de résidence des élèves, qui variait chaque année et créait une complexité administrative excessive.
Deux questions élargies
816 millions d’euros pour un satellite GovSat-2
Le satellite GovSat-2 s’inscrit dans la contribution du Luxembourg à la politique de défense et de dissuasion de l’OTAN. Il doit remplacer progressivement les capacités du satellite GovSat-1, en activité depuis 2018 et dont la « fin de vie » est estimée vers 2038 – 2040.
Le budget du satellite a augmenté à la suite d’un amendement gouvernemental, passant de 501 millions d’euros dans le projet initial à 816 millions d’euros. L’augmentation du montant global « résulte principalement de la hausse de l’enveloppe budgétaire relative aux partenariats stratégiques (article 6), ajustée pour tenir compte des perspectives accrues de coopération internationale dans le cadre du programme GovSat-2 ».
La création d'un Observatoire de la culture
Le projet de loi 8410 doit transposer la troisième recommandation du « Kulturentwécklungsplang 2018-2028 » (KEP) et prévoit une enveloppe de 150,000 euros par an sur la période 2024 – 2028 pour la création et le fonctionnement d’un Observatoire de la Culture.
L'alimentation en eau potable depuis le barrage d'Esch-sur-Sûre
Le projet de loi 8511 modifie les règles qui s’appliquent en matière de parité de voix entre les membres délégués de l’État et ceux du secteur communal au sein du comité du SEBES (Syndicat des eaux du barrage d'Esch-sur-Sûre) en augmentant le nombre de délégués de l’État.