La semaine du 12 janvier 2025
Les points forts de la semaine :
- le financement des partis politiques en 2024
- une entrevue avec le Commissaire européen Hansen sur le programme de travail de la Commission européenne
- l'acquisition de deux bâtiments à Strassen pour y construire une nouvelle École européenne secondaire
- une entrevue avec les représentants du Conseil national de la Justice
Lundi, 12 janvier 2026
Les travaux concernant l’inscription du recours à l’IVG dans la Constitution et la modification du cadre légal portant sur la protection des pièces classifiées
Les députés prendront connaissance de l’avis complémentaire du Conseil d’État au sujet de la proposition de révision de la Constitution concernant notamment l'inscription du recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) (8379) proposée par la sensibilité politique déi Lénk.
Par ailleurs, l'examen du projet de loi 8651 figure à l'ordre du jour de la réunion en commission. Ce texte établit un cadre réglementaire pour la classification, le déclassement et la déclassification des documents. Il propose notamment d'autoriser l'archivage de certains documents une fois leur utilité administrative échue. Le projet de loi introduit également des dispositions relatives à la sécurisation des sites où sont manipulés des documents classifiés « CONFIDENTIEL » ou de niveau supérieur, tout en élargissant la liste des autorités habilitées à consulter ces documents sans détenir d'habilitation de sécurité préalable.
10h, Commission des Institutions (Salle 1&2 - retransmis en direct)
Le financement des partis politiques en 2024 : Entrevue avec la Cour des comptes
Les représentants de la Cour des comptes présenteront le rapport annuel sur le financement des partis politiques pour l’exercice 2024. Il appartient à la Cour des comptes de faire une analyse pour vérifier si les règles concernant les dotations publiques ont été respectées telles qu’elles sont définies dans la loi modifiée de 2007.
14h, Commission de l’Exécution budgétaire, Commission des Institutions (Salle 1&2 - retransmis en direct)
Échange de vues avec Christophe Hansen, Commissaire européen à l'agriculture et à l'alimentation
Les députés recevront Christophe Hansen pour échanger sur le programme de travail de la Commission européenne dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation.
15h, Commission « Toutes les Commissions Parlementaires », Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (Salle plénière - retransmis en direct sur ce site et sur Chamber TV)
Mardi, 13 janvier 2026
72 millions d’euros pour une École européenne secondaire à Strassen et la réorganisation de l’Administration des contributions directes
Le projet de loi 8626 vise à autoriser l'État à acquérir deux immeubles à Strassen en vue d'y construire une École européenne secondaire. L'enveloppe budgétaire prévue s'élève à 72 millions d'euros pour un établissement qui devrait accueillir environ 1 900 élèves.
Les députés recevront par ailleurs le Directeur de l'Administration des contributions directes (ACD) afin de faire le point sur l'avancement de la digitalisation de l'administration.
L'examen du projet de loi 8655 relatif à la réorganisation de l'ACD figure également à l'ordre du jour. Ce texte prévoit la création d'un poste de directeur adjoint supplémentaire, chargé de piloter les initiatives informatiques et de conduire le programme de transformation digitale de l'administration.
8h30, Commission des Finances (Salle 1&2)
Mercredi, 14 janvier 2026
Suite des travaux sur le Règlement de la Chambre
Tel qu'annoncé par le Président lors de la réception du Nouvel An, la Commission du Règlement poursuivra la révision du Règlement de la Chambre, en étudiant plus spécifiquement le chapitre 5 sur l'organisation des commissions parlementaires.
10h, Commission du Règlement (Salle 4&5)
Une entrevue avec le Conseil national de la Justice
Les membres de la Commission de la Justice recevront les représentants du Conseil national de la Justice pour un échange de vues.
10h, Commission de la Justice (Salle 4&5)
Quid de l’enquête concernant le cofinancement européen alloué au projet d'électrification des bus du réseau RGTR ?
Les députés se renseigneront au sujet de l’enquête par le Parquet Européen dans le cadre du cofinancement européen par le FEDER/REACT-EU du projet d'électrification des bus du réseau RGTR. La réunion en commission est organisée à la demande du groupe politique CSV.
10h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics, Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme, Commission des Finances (Salle 4&5)
La mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile
Les députés assisteront à la présentation d’un avant-projet de loi concernant la mise en œuvre au niveau du Luxembourg des principes du Pacte européen sur la migration et l'asile et modifiant un ensemble de législations concernées.
Le Pacte vise « à mieux gérer les migrations au niveau européen, en garantissant la solidarité entre les États membres tout en protégeant les droits fondamentaux des personnes qui arrivent sur le territoire européen ». Le gouvernement a rendu public fin 2024 un Plan national de mise en œuvre spécifique au Luxembourg.
14h, Commission des Affaires intérieures (Salle 4&5, retransmis en direct)
Jeudi, 15 janvier 2026
Vers un renforcement des effectifs de l’Armée
Les députés prendront connaissance du paquet de mesures « Recrutement et attractivité de l'Armée ». Par le biais de ce paquet, il est visé de renforcer les effectifs de l’Armée luxembourgeoise dans toutes les carrières. Les mesures devront contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par l’OTAN.
15h30, Commission de la Défense (Salle 1&2)