Le contrôle démocratique d'Europol au cœur des débats parlementaires européens
Les députés européens et nationaux ont discuté du renforcement d’Europol et la coopération des organes répressifs tout en soulignant l'importance de l'équilibre entre efficacité opérationnelle et respect des droits fondamentaux.
Les 3 et 4 novembre 2025, le groupe de contrôle parlementaire de contrôle conjoint d’Europol (GCPC) a rassemblé à Bruxelles les membres issus des parlements nationaux et du Parlement européen.
La Pologne a assuré la co-présidence de cette réunion en lieu et place du Danemark, pays qui, bien qu'exerçant actuellement la présidence du Conseil de l'UE, maintient sa dérogation en matière de coopération policière européenne. Ces travaux ont souligné les questions fondamentales qui entourent la supervision démocratique d'Europol.
Le GCPC, organe de supervision démocratique d'Europol, a franchi une étape importante avec la désignation des membres du Forum consultatif sur les droits fondamentaux. Cette instance, composée de praticiens et d'universitaires spécialisés, aura pour mission de fournir des analyses indépendantes sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le Forum pourra être consulté tant par le GCPC que par le directeur exécutif d'Europol sur toute question touchant aux libertés individuelles et aux garanties démocratiques.
Cette initiative témoigne de la volonté des parlementaires de renforcer les garde-fous institutionnels dans un contexte où les activités d'Europol touchent des domaines de plus en plus sensibles, de la lutte contre le terrorisme à la cybercriminalité.
Les députés ont interrogé les intervenants notamment sur les pratiques de partage d'informations entre Europol et d'autres agences européennes, notamment Frontex.
Les représentants d'Europol ont souligné que l'agence agit strictement dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité. Il a été précisé qu'Europol ne mène pas d'enquêtes individuelles sur les migrants, mais que l'échange de données avec Frontex reste nécessaire pour démanteler les réseaux de passeurs qui exploitent les flux migratoires.
Europol a donné une update sur la coopération avec les autorités ukrainiennes, qu’elle estime être très efficace. Les chiffres montrent que les échanges avec les autorités ukrainiennes sont en train de se développer, avec une hausse de 12 pour cent pour les nouvelles affaires et une augmentation de 15 pour cent pour les demandes via SIENA. (Secure Information Exchange Network Application)
Un volet particulièrement innovant des discussions a porté sur la criminalité environnementale organisée. Les députés ont été alertés sur l'ampleur du phénomène : entre 20 et 30% des transactions dans le commerce d'espèces protégées et le trafic de déchets relèveraient d'activités criminelles organisées.
La Chambre des Députés était représentée par M. Dan Biancalana (LSAP).
Cet article a fait l'objet d'une relecture assistée par intelligence artificielle