La liberté de recourir à l'avortement sera inscrite dans la Constitution
Les membres de la Commission des Institutions ont trouvé un compromis concernant l'inscription du recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Ces dernières semaines, les discussions ont porté sur l'utilisation de la notion de « droit » ou de « liberté » dans le texte constitutionnel.
Après plusieurs semaines de discussions au sein des groupes et sensibilités politiques, les députés sont parvenus à un compromis pour ancrer dans la Constitution le recours à l'interruption volontaire de grossesse. Finalement, il est proposé « d'utiliser le terme de liberté plutôt que celui de droit afin d'éviter toute confusion avec la catégorie des droits fondamentaux ».
De manière générale, les députés ont souligné qu'il s'agit d'un signal fort en faveur de l'autodétermination des femmes sur leur corps et leurs choix. La majorité des députés de l'opposition ont néanmoins souligné que la notion de « droit » aurait été plus forte, tout en ajoutant que les deux notions sont interchangeables. Enfin, plusieurs députés se sont montrés déçus de ne pas avoir obtenu un consensus à la majorité des deux tiers (nécessaire pour modifier la Constitution) pour inclure l'accès à la contraception dans la Constitution.
Le député de la sensibilité politique déi Lénk, Marc Baum, était l'initiateur de cette proposition de révision de la Constitution.
Pendant la réunion, les députés ont mené des discussions sur les notions de « droit » et de « liberté » ainsi que sur les implications et les obligations qui découlent de cette modification de la Constitution pour l'État.
La majorité des députés a adopté l'amendement parlementaire, qui sera renvoyé pour avis au Conseil d'Etat. Le député de l'ADR s'est prononcé contre.
Le replay des discussions :
