Comment changer la Constitution ?
Ce mardi, les députés se prononcent sur une première modification de la Constitution luxembourgeoise depuis la révision d'envergure en 2023.
Cette première modification concerne l'inscription de la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Il s'agit d'un texte initié par le député d'opposition Marc Baum, membre de la sensibilité déi Lénk.
Les propositions pour changer la Constitution émanent du Parlement. Ces dernières sont traitées par la Commission des Institutions.
La Constitution étant le texte fondamental, la procédure pour l'adapter est plus complexe que celle pour une loi ordinaire.
L'objectif est d'assurer davantage de stabilité à la Constitution. Toute adaptation requiert :
- deux votes successifs, séparés par un intervalle d’au moins trois mois
- deux votes par une majorité qualifiée de deux tiers des députés (alors que la majorité simple est suffisante pour voter une loi). Les votes par procuration ne sont pas admis.
La Constitution révisée sous sa forme actuelle est en vigueur le 1er juillet 2023.
