Séance publique mardi (14h) : la situation au Moyen-Orient et l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Les points forts au programme de la séance publique de ce mardi 3 mars 2026 à 14h :
- une déclaration suivie d'un débat sur la situation au Moyen-Orient
- une heure de questions au gouvernement
- l'inscription de la liberté d'avoir recours à l'IVG dans la Constitution
Déclaration sur la situation au Moyen-Orient
Le Premier ministre Luc Frieden fera une déclaration sur la situation au Moyen - Orient. La déclaration sera suivie d'un débat.
Une heure de questions au Gouvernement
La liste des questions sera disponible ici en amont de la séance.
L’inscription de la liberté d'avoir recours à l’IVG dans la Constitution
L’auteur de la proposition de révision de la Constitution 8379, Marc Baum, est également rapporteur de ce dossier. L’objectif du texte est d’inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la loi fondamentale du Luxembourg.
La modification comporte un article unique :
L’article 15, paragraphe 3 de la Constitution est complété par un alinéa 3 nouveau, libellé comme suit :
« La liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse est garantie. La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce cette liberté. »
