La semaine du 6 octobre à la Chambre
Le dépôt du projet de budget pour l'État en 2026 est un moment fort de la semaine à la Chambre des Députés. Il déclenche plusieurs semaines de travaux parlementaires intenses sur ce qui deviendra « la loi la plus importante de l'année ».
Les députés travailleront également en commission parlementaire sur e.a. les sujets suivants :
- l'inscription du droit ou d'une liberté d'avorter dans la Constitution ;
- des réformes du FNR, du CGDIS et du cadre légal pour les bibliothèques ;
- l'IA à l'école
- une nouvelle loi-cadre promouvant l’assainissement énergétique des bâtiments fonctionnels
- et ils auront une entrevue avec un opposant russe.
Le dépôt du projet de budget
Le Ministre des Finances Gilles Roth déposera et présentera le projet de budget du gouvernement pour l'exercice 2026 à la Chambre des Députés.
Cette réunion de présentation donne le départ aux travaux parlementaires qui s'étaleront traditionnellement jusqu'au vote en séance publique, prévu en décembre. Le projet de budget se compose de deux projets de loi qui portent les numéros 8600 et 8601. Le premier concerne le budget de l'État 2026 proprement dit (« le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 ») alors que le deuxième porte sur les prévisions budgétaires jusqu'en 2029 (« la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 »).
Le député Maurice Bauer chapeautera les travaux parlementaires en tant que rapporteur (« Budgetsrapporter »).
Mercredi 8 octobre, 9h. La réunion sera retransmise en direct.
Travaux en commission parlementaire
Lundi, 6 octobre
Une participation luxembourgeoise à une mission de l'UE au Kosovo
Les députés des deux commissions parlementaires compétentes se pencheront sur la participation luxembourgeoise prévue à une mission européenne «État de droit » au Kosovo. La Chambre est toujours impliquée pour lancer ou prolonger la participation luxembourgeoise à des missions à l'étranger.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région ; Commission des Affaires intérieures
Inscrire un droit ou une liberté d'avorter dans la Constitution ?
Les députés continuent leurs travaux concernant une proposition de déi Lénk qui vise à inscrire un droit à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Plusieurs membres de la majorité gouvernementale se sont prononcés en faveur d'une inscription d'une « liberté » plutôt que d'un « droit ». Ils devraient proposer un amendement dans ce sens.
10h, Commission des Institutions
Visite du Centre National pour Victimes de Violences
Les députés se rendent au Centre National pour Victimes de Violences, récemment ouvert, pour se familiariser avec son fonctionnement et échanger avec les acteurs sur le terrain.
11h30, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des chances et de la Diversité
Un échange de vues concernant la résilience démocratique de l'OTAN
Les députés de la délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN rencontre le chargé de mission pour la résilience démocratique du volet parlementaire de l'Alliance, un poste créé récemment grâce au soutien actif de la Chambre des Députés.
14h, Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Mardi, 7 octobre
Présentation du compte général 2024 et l'état des caisses de l'État au 30 septembre 2025
En amont du dépôt du budget pour l'année à venir, les députés se pencheront sur l'évolution budgétaire en prenant connaissance des derniers chiffres au 30 septembre dernier.
Ils entament également les travaux sur le compte général pour l'année passée 2024. Traditionnellement, les députés doivent approuver les comptes de l'État de l'année passée avant de procéder au vote du budget pour l'année à venir.
8h30, Commission des Finances; Commission de l'Exécution budgétaire
Présentation de la réforme du Fonds national de la recherche
Les députés débuteront leurs travaux sur une réforme du cadre légale du FNR pour adapter ses missions, son organisation et son fonctionnement, compte tenu du développement et de l’évolution considérables que le secteur de la recherche publique a connus au cours des années.
14h, Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Une discussion sur l'approche IA à l'école
Suite à un échange de vues entre les députés et le Ministre de l'Education nationale Claude Meisch à l'occasion de la rentrée scolaire, les députés approfondissent les discussions sur le cadre stratégique pour l'utilisation de l'intelligence artificielle à l'école.
8h30, Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Modernisation du cadre législatif applicable aux médias ainsi qu’à leur surveillance
Tous les services de médias devront être traités sur un pied d’égalité, englobant ainsi des acteurs plus nouveaux comme des chaînes diffusées sur internet ou des podcasts.
Le projet de loi 8625 introduit la notion de créateur de contenu, plus connu sous le nom de « influencer ». Les créateurs de contenu devront clairement identifier toute publicité et ne seront pas autorisés à diffuser des contenus contraires à la dignité humaine.
Le texte prévoit un socle commun de règles applicables à tous les fournisseurs de services de médias et un allègement des conditions préalables au lancement de services de médias.
15h30, Commission des Médias et des Communications
Échange de vues avec un opposant russe
Les députés auront un échange de vues avec Vladimir Kara Murza, opposant du régime russe, condamné pour «haute trahison» en raison de sa critique de l’invasion russe de l’Ukraine.
16h, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; Commission des Affaires étrangères et européennes
Mercredi, 8 octobre
Echange sur le positionnement de l’AMMD et du gouvernement dans le domaine de la santé
Une résiliation éventuelle de la convention de l’Association des médecins et médecins-dentistes avec la Caisse nationale de santé figure à l’ordre du jour de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, sur demande de déi Lénk.
La position du gouvernement en amont de la réunion du comité quadripartite de l’assurance-maladie du 13 octobre sera traitée sur demande du groupe politique LSAP
8h, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Adapter le cadre légal du CGDIS
Les députés prendront connaissance du projet de loi 8315 qui prévoit d'adapter la loi sur l'organisation de la sécurité civile à la réalité du terrain, un peu plus de 5 ans après la création du Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS).
14h, Commission des Affaires intérieures
Moderniser le cadre légal pour les bibliothèques
Les députés débuteront les travaux sur un nouveau cadre légal pour les bibliothèques et bibliothèques spécialisées qui vise à donner davantage de moyens pour jouer un rôle actif dans les domaines de la culture numérique, de l’inclusion sociale et de la lutte contre la désinformation.
14h, Commission de la Culture
Jeudi 9 octobre
Assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels
Les députés de la Commission de l’Economie se pencheront sur les modalités d’une nouvelle loi-cadre devrait prochainement s’appliquer aux aides étatiques au bénéfice des entreprises et des particuliers promouvant l’assainissement énergétique des bâtiments fonctionnels.
Un autre projet de loi soumis aux députés impose une évaluation de conformité obligatoire par un organisme tiers pour six catégories de machines jugées à risque plus élevé.
Le Parquet concernant les questions du sursis et de la « mini-instruction »
Après avoir entendu l'avis des représentants des avocats sur des adaptations prévues de la procédure pénale, les députés discuteront du projet de loi 8486 avec des représentants du Parquet. Il s'agit notamment d'aborder des questions concernant un moindre recours au sursis pour des cas graves concernant e.a. les violences sexuelles et d'une extension prévue de la « mini-instruction » dans le but d'accélerer les procédures judiciaires.
10h, Commission de la Justice
Le financement pour différents projets de construction
Les députés examineront plusieurs projets de loi concernant le financement de différentes constructions comme une extension du Lycée Edward Steichen à Clervaux (8558) et des laboratoires et des bureaux de l'Administration des services techniques de l'agriculture à Gilsdorf (8559).
Un autre projet de loi (8457) révise les compétences du fonds d'urbanisation et d'aménagement du Kirchberg, notamment pour permettre la mise en œuvre du plan directeur « Midfield ».
10h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Simplifier les démarches des contrôles alimentaires
Les députés analyseront le projet de loi 8156 qui vise à simplifier les contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
11h30, Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Vendredi, 10 octobre
Budget 2026: Des échanges avec les administrations fiscales
Début des travaux sur le projet de budget 2026 (projets de loi 8600 et 8601) au sein de la Commission des Finances : Traditionnellement, les députés démarrent leur analyse par un échange de vus avec les responsables de l'Administration des douanes et accises (ADA) et de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) (avant de voir ceux des contributions directes le lundi suivant).
11h30 et 14h, Commission des Finances