8597
Gesetzprojet
En commission
Iwwer den Dossier
Projet de loi relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels
Document de dépôt
8597
En commission
Update · 09.10.2025
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Lex Delles
- Datum vum Depot
- 30.07.2025
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 30.07.2025 | Déposé | Lex Delles | |
| 30.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 25.09.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 09.10.2025 | - Présentation du projet de loi | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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