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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.07.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.07.2025	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
25.09.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
09.10.2025		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260313_PV
31.10.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8597/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
02.12.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8597/02 - Avis du Conseil d'État
04.12.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers		8597/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
07.05.2026	Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme André Bauler
07.05.2026	Nomination d’un rapporteur Examen de l’avis du Conseil d’État Examen des avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260604_PV
27.05.2026	Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8597/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.05.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels Nouvel Intitulé : Projet de loi relative à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.05.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels Nouvel Intitulé : Projet de loi relative à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels
27.05.2026	Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8597/04 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
07.05.2026	Nomination d’un rapporteur Examen de l’avis du Conseil d’État Examen des avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260604_PV
07.05.2026	Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme André Bauler
04.12.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers		8597/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
02.12.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8597/02 - Avis du Conseil d'État
31.10.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8597/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
09.10.2025		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	20260313_PV
25.09.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.07.2025	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
30.07.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme