8597
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels
Document de dépôt
8597
En commission
Dernière mise à jour · 09.10.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 30.07.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.07.2025 | Déposé | Lex Delles | |
| 30.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 25.09.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 09.10.2025 | - Présentation du projet de loi | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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