La semaine du 14 juillet 2025 à la Chambre
Voici les points forts de la semaine:
- le travail dominical
- la réforme de l'impôt foncier et la mobilisation des terrains
- l'évaluation du projet pilote concernant l'alphabétisation en français
- des modifications à la « loi hospitalière »
Les travaux en commission parlementaire :
MARDI, 15 juillet 2025
Présentation des résultats d’évaluation du projet pilote d’alphabétisation en français
Le Ministre de l'Education nationale, Claude Meisch, présentera les rapports d'évaluation du projet pilote "ALPHA - zesumme wuessen". Ce projet pilote permet aux élèves du cycle 2 du système scolaire luxembourgeois d’apprendre à lire, écrire et calculer dans la langue qu’ils comprennent le mieux — l’allemand ou le français — en tenant compte de leur situation familiale et linguistique.
8h30, Commission de l'Education nationale (Salle 4&5)
MERCREDI, 16 juillet 2025
Des modifications à la «loi hospitalière»
Les députés examineront un projet de loi visant à adapter la législation hospitalière de 2018, notamment en ce qui concerne le nombre maximal de lits d’hospitalisation, l’intégration des lits de réserve sanitaire dans la capacité hospitalière, ainsi que l’actualisation de la terminologie dans le cadre de la lutte contre l’obésité sévère.
8h30, Commission de la Santé (Salle 4&5)
Réflexions sur le congé thérapeutique et la sensibilisation aux maladies chroniques
Les députés se pencheront sur la possibilité d’introduire un nouveau statut ou une nouvelle forme de congé thérapeutique, ainsi que sur la mise en place d’une campagne de sensibilisation aux maladies chroniques, telles que l’endométriose. Ces propositions découlent des échanges issus du débat public relatif à la pétition publique 3254.
10h, Commission de la Santé et Commission du Travail (Salle 4&5)
Le travail dominical
Les députés analyseront l'avis du Conseil d'Etat concernant le projet de loi visant à permettre aux commerces au Luxembourg de prolonger le temps de travail dominical jusqu’à 8 heures, au lieu de la limite actuelle de 4 heures.
Un autre sujet abordé sera les négociations entre le Ministre du Travail et des représentants du secteur HORECA à propos d’une flexibilisation du temps de travail.
15h30, Commission du Travail (Salle 4&5)
JEUDI, 17 juillet 2025
Réforme de l'impôt foncier et mobilisation des terrains
Le projet de loi 8082 a été divisé en deux afin que les dispositions relatives à l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation des terrains (dossier parlementaire 8082A) puissent poursuivre la procédure législative de manière indépendante par rapport aux dispositions sur l’impôt sur les logements non occupés (dossier parlementaire 8082B). Les députés se pencheront dans un premier temps sur le projet de loi 8082A.
8h30, Commission des Affaires intérieures et Commission du Logement (Salle 4&5)
Vidéosurveillance dans les transports publics
Les députés débuteront les travaux parlementaires sur le projet de loi visant entre autres à installer des caméras de surveillance sur des points stratégiques tels que dans les moyens et lieux de transports publics.
10h, Commission de la Mobilité (Salle 4&5)
Des modifications au code de procédure pénale
Les députés poursuivront les travaux sur le projet de loi visant à apporter des modifications au code de procédure pénale notamment en ce qui concerne le sursis et la prison ferme.
10h, Commission de la Justice (Salle 1&2)
Diplomatie parlementaire
Le Sommet des Présidents de Parlements des pays germanophones
Le Président de la Chambre des Députés, Claude Wiseler, participera au Sommet des Présidents de Parlements des pays germanophones, les 17 et 18 juillet à Aarau en Suisse.
Le Sommet mettra particulièrement l’accent sur le thème de la « démocratie en mutation : les parlements entre le gouvernement et la participation citoyenne ». Les Présidents des parlements germanophones visiteront entre autres le Zentrum für Demokratie, un centre de recherche spécialisé dans les enjeux actuels liés aux défis démocratiques, tant au niveau régional en Suisse qu’à l’échelle internationale.
Depuis 2016, les Présidents des Parlements germanophones se réunissent chaque année, à tour de rôle dans un pays différent, afin d’échanger sur des thématiques et défis communs. L’an dernier, la rencontre s’est tenue en Allemagne.
