Vers un quota pour les administrateurs des grandes sociétés cotées en bourse
Un meilleur équilibre des genres dans les conseils d’administration des grandes sociétés cotées en bourse, c’est l’objectif du projet de loi 8519, examiné ce mardi 20 mai 2025 par les membres de la Commission des Finances. Le texte introduit un quota fixé à 33% pour la part réservée aux administrateurs appartenant au « sexe sous-représenté ».
Les grandes sociétés cotées en bourse et qui ont leur siège au Luxembourg devraient appliquer ce quota à partir de juin 2026. Le texte est une transposition fidèle de la directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées. Les règles concernent actuellement 35 sociétés au Luxembourg ; les PME sont exemptées pour des raisons de proportionnalité, a expliqué le Ministre des Finances Gilles Roth face aux membres de la Commission parlementaire.
Le texte vise l’égalité entre les femmes et les hommes et non un troisième sexe, a précisé le ministre. Il instaure le principe selon lequel le sexe sous-représenté aura la priorité sous condition que le candidat peut se prévaloir de compétences égales.
Une mesure « pas anodine » dans le contexte géopolitique actuel
Ne faudrait-il pas encourager les entreprises à miser davantage sur l’égalité dès le management moyen ? C’était une des questions discutées en commission parlementaire.
Dans le contexte géopolitique actuel, l’instauration de quotas visant à réduire le « gender gap » et à augmenter la diversité n’est « pas une mesure anodine », ont souligné encore plusieurs personnes au sein de la commission parlementaire.
Le texte désigne la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) comme autorité compétente. Ce qui est sanctionnable, ce n’est pas la part effective, mais l’existence de mesures visant à mettre ce quota en place, selon les explications données en commission parlementaire. Le projet de loi prévoit que les mesures expirent le 2038.
la part des hommes dans les conseils d'administration sans participation publique
Quelle part des administrateurs est féminine ?
Comment se composent les conseils d’administrations actuellement ? Selon les chiffres avancés par le Ministre des Finances, les conseils d’administration dans lesquels l’État est représenté comptent 66 % d’hommes et 34% de femmes alors que les administrateurs représentant l’État sont des hommes dans 59% des cas. Les conseils sans participation publique comptent 78% d’hommes et 32 % de femmes. Dans les établissements publics, 61% des administrateurs sont des hommes (56% des représentants d’État dans les conseils des établissements publics).
