Un nouveau serment pour les conseillers communaux et les fonctionnaires
À partir du 1er juillet, les conseillers communaux et les fonctionnaires ne prêteront plus serment en jurant « fidelité au Grand-Duc ». Le projet de loi 8198, examiné en commission parlementaire ce vendredi 9 juin 2023, vise à adapter la formule du serment à celle que la Constitution révisée prévoit également pour les députés et membres du gouvernement.
Le serment à prêter par les conseillers communaux et les fonctionnaires se présentera donc comme suit :
« Je jure d’observer la Constitution et les lois et de remplir ma fonction avec intégrité, exactitude et impartialité. »
Jusqu'à présent, tous les fonctionnaires publics civils, avant d’entrer en fonctions, prêtent le serment suivant : «Je jure fidelité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l’État. Je promets de remplir mes fonctions avec intégrité, exactitude et impartialité. »
L'objectif des auteurs du texte révisé de la Constitution était de relever que les fonctionnaires publics doivent allégeance à l’État de droit et non au Grand-Duc. Ainsi, la référence faite au Chef de l’État est abandonnée. La Constitution révisée entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Jusqu'à 150 conseillers adjoints au gouvernement
Par ailleurs, le projet de loi 8067 a été présenté aux députés de la Commission de la Fonction publique. Le texte intégrera les carrières des « administrateurs généraux, les premiers conseillers de Gouvernement, les conseillers de Gouvernement 1ère classe, les conseillers de Gouvernement et les conseillers de Gouvernement adjoints » dans la loi portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale. Le nombre de conseillers qui sont adjoints au gouvernement sera de plus fixé à 150. Jusqu’à présent l’article 76 de la Constitution ainsi que des arrêtés grand-ducaux ont ancré ces carrières dans la loi. Ces textes ne seront plus d’application dès que la Constitution révisée entre en vigueur.
