2207
Résolution
Adopté(e)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la réforme de la politique commune de la pêche - COM (2011) 417
Iwwer den Dossier
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la réforme de la politique commune de la pêche - COM (2011) 417
Document de dépôt
2207
Adopté(e)
Update
·
13.10.2011
Informatiounen
- Type
- Résolution
- Datum vum Depot
- 13.10.2011
- Date d'évacuation
- 13.10.2011
- Au nom de
- Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 13.10.2011 | Déposé(e) en séance publique n°3 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 13.10.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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