2207

Résolution Adopté(e)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la réforme de la politique commune de la pêche - COM (2011) 417

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A propos du dossier

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la réforme de la politique commune de la pêche - COM (2011) 417

Document de dépôt
2207 Adopté(e)
Letztes Update · 13.10.2011
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
13.10.2011
Date d'évacuation
13.10.2011
Au nom de
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.10.2011 Déposé(e) en séance publique n°3 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Document de dépôt
13.10.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés