2207
Résolution
Adopté(e)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la réforme de la politique commune de la pêche - COM (2011) 417
A propos du dossier
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la réforme de la politique commune de la pêche - COM (2011) 417
Document de dépôt
2207
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.10.2011
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 13.10.2011
- Date d'évacuation
- 13.10.2011
- Au nom de
- Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.10.2011 | Déposé(e) en séance publique n°3 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 13.10.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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