2206

Résolution Adopté(e)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés -COM (2011) 530

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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés -COM (2011) 530

2206 Adopté(e)
Update · 13.10.2011
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
13.10.2011
Date d'évacuation
13.10.2011
Au nom de
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.10.2011 Déposé(e) en séance publique n°3 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.10.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3
Adoptée par main levée
Chambre des Députés