2206

Résolution Adopté(e)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés -COM (2011) 530

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A propos du dossier

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés -COM (2011) 530

Document de dépôt
2206 Adopté(e)
Letztes Update · 13.10.2011
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
13.10.2011
Date d'évacuation
13.10.2011
Au nom de
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.10.2011 Déposé(e) en séance publique n°3 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Document de dépôt
13.10.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés