2206
Résolution
Adopté(e)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés -COM (2011) 530
A propos du dossier
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés -COM (2011) 530
Document de dépôt
2206
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.10.2011
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 13.10.2011
- Date d'évacuation
- 13.10.2011
- Au nom de
- Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.10.2011 | Déposé(e) en séance publique n°3 | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 13.10.2011 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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