Reunioun - 14 Januar 2026

Docpa n°8618 : Réunion jointe (Partie de la réunion non retransmise en direct) Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Docpa n°8620 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Docpa n°8684 : Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures (Partie de la réunion retransmise en direct) Projet de loi portant : 1° mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile ; 2° modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3° modification de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 4° modification de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 5° modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur