Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°8618 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
-
Dossier parlementaire n°8620 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
-
Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires intérieures Avant-projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du pacte européen sur la migration et l'asile ; 2° modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 3° modification de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 4° modification de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l'assistance judiciaire et portant abrogation de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire - Présentation de l'avant-projet de loi