8618

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8618 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 25.02.2026
Premier vote constitutionnel
12.02.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
30.09.2025
Commission
Commission des Affaires intérieures
Rapporteur
Rapport
8618/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Nathalie Morgenthaler

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.09.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
30.09.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires intérieures 		Commission des Affaires intérieures
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires intérieures 		Commission des Affaires intérieures
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8618/01 - Avis du Conseil d'État
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8618/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
14.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Nathalie Morgenthaler 		Nathalie Morgenthaler
Commission des Affaires intérieures
14.01.2026 Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
28.01.2026

Rapport de commission(s) :
Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Mme. Nathalie Morgenthaler

Commission des Affaires intérieures
8618/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Nathalie Morgenthaler
28.01.2026 Commission des Affaires intérieures
12.02.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°127

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8618 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°127 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8618 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°127 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.02.2026

8618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025
8620 - Projet de loi portant approbation de lAccord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole dapplication, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025

Séance publique n° 127
Point n° 25
25.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8618/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes