Commission du Règlement

Reunioun - 25 Mäerz 2026

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2026 – REGLE - Réunion - 11/03/2026

  2. Docpa n°8710 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

    • Présentation et adoption d’un projet de rapport

  3. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • Examen du chapitre 5 et du chapitre 6