Commission du Règlement

Reunioun - 11 Mäerz 2026

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2026

  2. Docpa n°8710 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

    • Examen de la proposition de modification Nomination d’un rapporteur

  3. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Examen du Chapitre 5