Reunioun - 11 Juni 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 janvier 2025 et du 5 février 2025

Docpa n°8529 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8542 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8452 : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8512 : Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ('Vidéosurveillance à des fins policières - VISUPOL') - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements

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