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Iwwer den Dossier
Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Léon Gloden
- Datum vum Depot
- 21.10.2024
- Rapporter
- Stéphanie Weydert
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 21.10.2024 | Déposé | Léon Gloden | |
| 21.10.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures |
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| 07.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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| 18.11.2024 |
Avis de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police - Dépêche du Président de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police au Ministre de l'Intérieur (14.11.2024) |
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| 26.11.2024 |
Avis de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale - Dépêche du Président de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale au Ministre de l'Intérieur (20.11.2024) |
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| 30.01.2025 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025) | ||
| 25.02.2025 | Avis du Conseil d'État (25.2.2025) | Conseil d'État | |
| 27.03.2025 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert | Commission des Affaires intérieures Stéphanie Weydert |
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| 27.03.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission des Affaires intérieures |
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| 28.03.2025 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 Nouvel intitulé : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale |
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| 28.03.2025 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures | |
| 21.05.2025 | Avis d’une chambre professionnelle : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | ||
| 03.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 11.06.2025 | Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert | Commission des Affaires intérieures | |
| 11.06.2025 |
- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures |
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