8452

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Résumé du dossier
8452 Premier vote effectué
Letztes Update · 02.07.2025
Premier vote constitutionnel
24.06.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Léon Gloden
Datum der Einreichung
21.10.2024
Ausschuss
Rapporteurs

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.10.2024 Déposé Léon Gloden
21.10.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
18.11.2024

Avis de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police - Dépêche du Président de l'Association du Personnel issue de la Carrière B1 de l'Inspection Générale de la Police au Ministre de l'Intérieur (14.11.2024)

26.11.2024

Avis de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale - Dépêche du Président de l'Association du personnel policier détenteur d'un Diplôme de fin d'Etudes Secondaires de la Police Grand-ducale au Ministre de l'Intérieur (20.11.2024)

30.01.2025 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025)
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
27.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
Stéphanie Weydert
27.03.2025

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures
28.03.2025

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 Nouvel intitulé : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

28.03.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
21.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
11.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
11.06.2025

- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
24.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°88
24.06.2025

8452 - Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Séance publique N° 88
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes