Reunioun - 19 Juli 2023
Ordre du jour
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Docpa n°8142 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous toutes réserves)