Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Sitzung - 19 Juli 2023

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8142 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous toutes réserves)