Reunioun - 1 Oktober 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 avril 2026, 7 mai 2026, 4 juin 2026 – FPUB - Réunion - 23/04/2026 – FPUB - Réunion - 07/05/2026 – FPUB - Réunion - 04/06/2026

Docpa n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 19/05/2026

• Examen de l'avis de la CHFEP - Deuxième avis complémentaire de la CHFEP - 30/04/2026

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

• Proposition d'un modèle de temps de parole

Divers