Reunioun - 15 Juli 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2025

Projet de loi portant introduction d'un dispositif d’aides pour les clubs de sport affiliés auprès d’une fédération sportive agréée et portant modification de la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’Institut national de l’activité physique et des sports – Désignation d'un rapporteur – Présentation du projet de loi

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