Meeting - 20 July 2026
Flux de séance
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Réunion de commission
Ordre du Jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2025
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Docpa n°8784 : Projet de loi portant introduction d'un dispositif d'aides pour les clubs de sport affiliés auprès d'une fédération sportive agréée et portant modification de la loi du 29 juillet 2023 portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Divers