8787

Proposition de loi En commission

Iwwer den Dossier

Proposition de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; 2° de la loi modifiée du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg

8787 En commission
Update · 19.08.2026
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Auteur
Franz Fayot
Datum vum Depot
09.07.2026
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.07.2026 Déposée en séance publique n°154 Franz Fayot
09.07.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
09.07.2026 Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot
Ëffentlech Sëtzung N° 154
19.08.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation