8787

Proposition de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; 2° de la loi modifiée du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg

8787 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 09.07.2026
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
09.07.2026

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2026 Déposée en séance publique n°154 Franz Fayot
09.07.2026 Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot
Séance publique n° 154