8787

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; 2° de la loi modifiée du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg

8787 En commission
Letztes Update · 19.08.2026
Informationen
Type
Proposition de loi
Autor
Franz Fayot
Datum der Einreichung
09.07.2026
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.07.2026 Déposée en séance publique n°154 Franz Fayot
09.07.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
09.07.2026 Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot
Séance publique N° 154
19.08.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation