8577

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi relative au régime d’aides pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

8577 En commission
Update · 23.04.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Serge Wilmes
Datum vum Depot
09.07.2025
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
09.07.2025 Déposé Serge Wilmes
15.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
01.09.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
09.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
10.03.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
23.04.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
23.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant introduction d'une aide financière pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative au régime d’aides pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques