8577
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant introduction d'une aide financière pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques
Document de dépôt
8577
En commission
Dernière mise à jour · 01.09.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 09.07.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.07.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
09.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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15.07.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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01.09.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |