7848
Gesetzprojet
Publié(e) au Journal Officiel
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020
Document de dépôt
Résumé vum Dossier
7848
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.12.2021
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 29.06.2021
Kommissiounen
Referenzen un den Dossier
01
Oct
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15:00
25
Oct
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
06
Dec
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
01
Oct
2021
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
25
Oct
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
06
Dec
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 29.06.2021 | Déposé | ||
| 29.06.2021 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 01.07.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2021 |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 16.07.2021 | Avis du Conseil d'État (16.7.2021) | Conseil d'État | |
| 01.10.2021 | - Présentation du projet de loi par M. le Ministre des Finances - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 25.10.2021 | - Présentation du rapport général de la Cour des comptes - Désignation d'un rapporteur | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 17.11.2021 | Rapport Général de la Cour des comptes (30.9.2021) | ||
| 06.12.2021 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 06.12.2021 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 16.12.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
| 16.12.2021 | 7848 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020 |
Ëffentlech Sëtzung N°
24
|
|
| 17.12.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021) |
Conseil d'État | |
| 21.12.2021 | Publié au Mémorial A n°905 en page 1 |
|