7848
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020
Document de dépôt
Résumé du dossier
7848
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2021
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 29.06.2021
Commissions
- Rapporteur
Références au dossier
01
oct
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
Visioconférence
Voir la réunion
25
oct
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Visioconférence
Voir la réunion
06
déc
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Visioconférence
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.06.2021 | Déposé | ||
| 29.06.2021 | Commission pressentie | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 01.07.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 16.07.2021 | Avis du Conseil d'État (16.7.2021) | Conseil d'État | |
| 01.10.2021 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget | ||
| 25.10.2021 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 17.11.2021 | Rapport Général de la Cour des comptes (30.9.2021) | ||
| 06.12.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
| 06.12.2021 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
| 16.12.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 16.12.2021 | 7848 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020 |
Séance publique n°
24
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| 17.12.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) |
Conseil d'État | |
| 21.12.2021 | Publié au Mémorial A n°905 en page 1 |
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