7812

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

Résumé vum Dossier
7812 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 26.07.2021

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.04.2021 Déposé
27.04.2021 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
29.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-06-2021

Commission des Finances et du Budget
17.05.2021 - Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
Commission des Finances et du Budget
18.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
01.06.2021 Avis du Conseil d'État (1.6.2021) Conseil d'État
07.06.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la banque africaine de développement

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

07.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
André Bauler
Commission des Finances et du Budget
07.06.2021

- Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
09.06.2021 Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2021)
30.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°63

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.06.2021

7812 - Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

Ëffentlech Sëtzung N° 63
06.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2021)

Conseil d'État
26.07.2021 Publié au Mémorial A n°558 en page 1