7812

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

Résumé du dossier
7812 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.07.2021
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
27.04.2021
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.04.2021 Déposé
27.04.2021 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
29.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-06-2021

Commission des Finances et du Budget
17.05.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
18.05.2021 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler André Bauler
Commission des Finances et du Budget
01.06.2021 Avis du Conseil d'État (1.6.2021) Conseil d'État
07.06.2021

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la banque africaine de développement Nouvel intitulé : Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

07.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler André Bauler
Commission des Finances et du Budget
07.06.2021

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
09.06.2021 Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2021)
30.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°63 Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.06.2021

7812 - Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

Séance publique N° 63
06.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2021) Evacué par dispense du second vote (06-07-2021)

Conseil d'État
26.07.2021 Publié au Mémorial A n°558 en page 1