7812

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

Résumé du dossier
7812 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.07.2021
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
27.04.2021
Commission
Rapporteur
André Bauler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2021 Déposé
27.04.2021 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
29.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-06-2021

Commission des Finances et du Budget
17.05.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
18.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
01.06.2021 Avis du Conseil d'État (1.6.2021) Conseil d'Etat
07.06.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la banque africaine de développement

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

07.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
07.06.2021

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
09.06.2021 Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2021) Chambre de Commerce
30.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°63

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.06.2021

7812 - Projet de loi concernant la participation du Luxembourg à l'augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement

Séance publique n° 63
06.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (06-07-2021)

Conseil d'Etat
26.07.2021 Publié au Mémorial A n°558 en page 1