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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)
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Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 05.01.2021 | Déposé | ||
| 05.01.2021 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 07.01.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-05-2021 |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 03.02.2021 | Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021) | ||
| 02.04.2021 | Avis du Conseil d'État (2.4.2021) | Conseil d'État | |
| 21.04.2021 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 22.04.2021 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de ladite station de traitement Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) |
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| 22.04.2021 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain | Stéphanie Empain Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 28.04.2021 | Avis de la Chambre de Commerce (20.4.2021) | ||
| 10.05.2021 | - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 11.05.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Stéphanie Empain | |
| 20.05.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 20.05.2021 |
7742 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) |
Ëffentlech Sëtzung N°
57
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| 01.06.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-06-2021) Evacué par dispense du second vote (01-06-2021) |
Conseil d'État | |
| 17.06.2021 | Publié au Mémorial A n°454 en page 1 |
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