7742

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

Résumé du dossier
7742 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 17.06.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.01.2021 Déposé
05.01.2021 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.01.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-05-2021

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.02.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
02.04.2021 Avis du Conseil d'État (2.4.2021) Conseil d'Etat
21.04.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
22.04.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de ladite station de traitement

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

22.04.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain
28.04.2021 Avis de la Chambre de Commerce (20.4.2021) Chambre de Commerce
10.05.2021 - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
11.05.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain
20.05.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.05.2021

7742 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

Séance publique N° 57
01.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-06-2021)

Evacué par dispense du second vote (01-06-2021)

Conseil d'Etat
17.06.2021 Publié au Mémorial A n°454 en page 1