7707

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale ; 3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement ; 4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7707 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.12.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Franz Fayot
Datum vum Depot
17.11.2020
Kommissioun
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Rapporteurs
Rapport
7707/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.11.2020 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
17.11.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
23.11.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2020 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2020)
7707/01 - Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2020)
01.12.2020 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
7707/02 - Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
04.12.2020 Avis du Conseil d'État (4.12.2020) Conseil d'État
7707/03 - Avis du Conseil d'État (4.12.2020)
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
10.12.2020
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 10 décembre 2020
17.12.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification
1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale
3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement
4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d' aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ;
2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale ;
3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement ;
4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

17.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Claude Haagen
7707/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
17.12.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 17 décembre 2020
19.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7707 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2020

7705 - Projet de loi portant modification
1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l' économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ;
2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d' aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 et
3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l' ère du Covid-19

7707 - Projet de loi portant modification
1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale
3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement
4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d' aides en faveur des petites et moyennes entreprises
Ëffentlech Sëtzung N° 26
Point N° 100 Verbatim - Débat sur le dossier 7707 - Séance du 19.12.2020
21.12.2020 Publié au Mémorial A n°1033 en page 1
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'État
7707/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020) Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Suitte vum Dossier

  1. Dezember 2020
    3385 Motion
    Retiré(e)

    Flexibilisation au niveau de la fiscalité

    Laurent Mosar · 19.12.2020
    Den Dossier uweisen
    3386 Motion
    Retiré(e)

    Exonération et report des cotisations sociales

    Laurent Mosar · 19.12.2020
    Den Dossier uweisen
    3387 Motion
    Retiré(e)

    Aides en faveur des indépendants

    Laurent Mosar · 19.12.2020
    Den Dossier uweisen