7707

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale ; 3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement ; 4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Résumé du dossier
7707 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2020

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2020 Déposé Franz Fayot
17.11.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
23.11.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.11.2020 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2020) Chambre de Commerce
01.12.2020 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020) Chambre des Métiers
04.12.2020 Avis du Conseil d'État (4.12.2020) Conseil d'Etat
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Claude Haagen
10.12.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
17.12.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale 3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement 4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d' aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale ; 3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement ; 4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

17.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Claude Haagen
17.12.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2020

7705 - Projet de loi portant modification 1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l' économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ; 2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d' aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 et 3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l' ère du Covid-19 7707 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale 3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement 4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d' aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Séance publique N° 26
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
21.12.2020 Publié au Mémorial A n°1033 en page 1